Pour travailler à votre propre compte, il existe deux régimes accessibles qui sont l’auto-entrepreneur et l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou EIRL. Pour décider entre ces deux régimes, il convient de connaître leurs différences.
Distinguer l’auto-entrepreneur et l’EIRL
Avant tout, il est important de noter que l’EIRL et l’auto-entrepreneur sont des régimes s’adressant aux entrepreneurs individuels. Néanmoins, il existe des altérités entre les deux. Quel que soit le cas, si vous envisagez de lancer votre projet, vous pouvez consulter une plateforme en ligne qui permet de vous découvrir toutes les
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L’auto-entrepreneur ou micro-entreprise est soumis aux régimes micro-social et micro-fiscal simplifié. Toutefois, il est à noter que dans le cas où il ne ferait pas de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur n’est pas imposable s’il opte pour le régime fiscal avec l’option de versement libératoire. Le régime auto-entrepreneur ne permet également pas de distinguer les patrimoines personnels et professionnels. Ainsi, seule la résidence principale de l’entrepreneur individuelle reste insaisissable par les créanciers en cas de dette. Mais ce n’est pas tout, ce régime présente aussi l’inconvénient d’un plafond limité en fonction de l’activité. Concernant le régime EIRL, les responsabilités sont limitées grâce à la création d’un patrimoine d’affectation professionnelle. L’entrepreneur individuel préserve donc son patrimoine privé en le séparant de son patrimoine professionnel. Néanmoins, si l’EIRL présente cet avantage, sa création demande des démarches plus importantes que celles de l’auto-entrepreneur. L’entrepreneur individuel devra notamment créer un compte professionnel et s’occuper d’une comptabilité importante selon son chiffre d’affaires.
Séparer le patrimoine privé et professionnel
Un point important à connaître est qu’il est possible de passer d’auto-entrepreneur à EIRL avec option pour le régime auto-entrepreneur. Cela peut se faire en déposant une déclaration d’affectation auprès du greffe du tribunal du commerce. Les pièces justificatives requises sont le formulaire P2-P4 auto-entrepreneur ainsi qu’un formulaire PEIRL auto-entrepreneur. Il convient de savoir que si le patrimoine professionnel comprend un bien d’une valeur supérieure à 30 000 euros, il faut faire appel à un expert pour qu’il rédige un rapport. Ce qui peut être avantageux avec ce changement de régime est que l’entrepreneur individuel continue de bénéficier des simplifications du régime auto-entrepreneur et surtout qu’il scinde en deux son patrimoine privé et son patrimoine professionnel.
Passer d’auto-entrepreneur à EIRL
Si le chef d’entreprise envisage de quitter définitivement le régime auto-entrepreneur pour passer au régime EIRL, il devra déposer une déclaration d’affectation auprès du greffe du tribunal du commerce. Ainsi, il devra également demander une immatriculation au registre du commerce. Comme dit plus haut, l’EIRL ne bénéficie pas des simplifications valables pour le régime auto-entrepreneur. Un compte bancaire professionnel est nécessaire. Et comme toutes les entreprises, il est demandé au chef d’entreprise de publier des comptes annuels. Pour passer définitivement au régime EIRL, l’entrepreneur individuel doit dénoncer l’option pour le régime auto-entrepreneur à la caisse de base du RSI.